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Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des Produits proposés à la vente sur le Site www.LEBAGACIER.fr (ci-après « le Site ») par :

La société ANGELYK (ci-après« LEBAGACIER »),

SAS au capital de 10 000,00 €,

Dont le siège social est situé ZAE Emile Carles 1 impasse de Bel Air, 34230 Saint-Pargoire - France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 799 983 978,

ANGELYK est éditrice du Site (directeur de la publication : Franck Biscuit, Directeur Général).



Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lebagacier.fr.

LEBAGACIER est un site marchand réservé aux seuls professionnels qui se seront identifiés préalablement à toute transaction via la demande du code d'accès sur le site.

LEBAGACIER se réserve le droit de valider ou non toute demande de création de compte client au moment de l’inscription si elle le juge nécessaire et qu’elle qu’en soit la raison, sans justification aucune.

LEBAGACIER se réserve le droit d'annuler toute commande si elle le juge nécessaire et qu'elle qu'en soit la raison, sans justification aucune.

LEBAGACIER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.



Article 2 : Produits et disponibilités

Les Produits s'entendent des articles distribués sur le Site par LEBAGACIER.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les offres des Produits sont proposées sous réserve de leur disponibilité.

LEBAGACIER fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks et, en cas d'indisponibilité d'un Produit, le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un Produit n'est pas disponible, la case à cocher dans la fiche Produit ne pourra pas être sélectionnée.

LEBAGACIER se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative au Produit figurant sur le Site.

Les Produits demeurent la propriété de LEBAGACIER jusqu'au complet paiement du prix.



Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le minimum de commande est de 150 € H.T.



Article 4 : Prix

LEBAGACIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

LEBAGACIER se réserve le droit de refuser toute commande dont le montant serait inférieur à 150 € HT.



Article 5 : Paiement

LEBAGACIER vous propose de choisir entre 4 moyens de paiement pour régler votre commande :

  • Paiement par carte bancaire (Sogecommerce - Société Générale)

Pour une sécurité maximale, nous avons choisi d’utiliser Sogecommerce comme solution de paiement sécurisé. Ce système est développé par la Société Générale. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement TLS (Transport Layer Security), solution de dernière génération, qui est actuellement la plus fiable disponible pour les paiements sur internet. Les cartes bleues Visa, Visa Electron, E-carte bleue, Mastercard et Maestro sont acceptées ainsi que le paiement par le système Paylib.

Sogecommerce, la solution de paiement sécurisé de la Société Générale est certifiée PCI DSS (Payement Card Industry Data Security Standard). La norme PCI DSS est adoptée par les réseau Mastercard et Visa pour renforcer la sécurité relative à l’utilisation et au stockage des données des porteurs de cartes. C’est une norme mondiale également soutenue par d’autres réseaux comme American Express JCB et Diners.

Protocole 3D Secure : Identification client.
Pour diminuer fortement la fraude sur internet, augmenter ainsi la confiance dans le paiement par carte et conforter la dynamique du commerce électronique, les banques françaises, se sont mises d’accord pour adopter une nouvelle réglementation sur les paiements par carte bancaire sur internet. Cette règlementation s'appuie sur le protocole « 3D Secure » mis au point par les 2 réseaux internationaux de cartes, Visa et Mastercard (dénomination Verified by Visa et Mastercard Secure code).

Ce protocole a été mis en place sur la plateforme de paiement Sogecommerce depuis plusieurs années. Dans le cadre de ce protocole, il revient maintenant à la banque du client de contrôler l’identité du porteur de cette carte lorsqu’il règle sur la plateforme de paiement sécurisé Sogecommerce. Ce contrôle est réalisé par la banque du client, directement sur internet, avec une méthode qui lui est propre (code secrets, information personnelle et confidentielle, boitier de lecture à puce,…).

  • Paiement avec PayPal (compte PayPal facultatif)

Le paiement sécurisé avec la solution « PayPal Intégral Évolution » vous offre 2 possibilités :

1- Si vous avez un compte PayPal, il vous suffit, au moment du paiement, de vous identifier simplement et de façon totalement sécurisé.

2- Si vous n’avez pas de compte PayPal vous pouvez régler votre commande directement avec votre carte de paiement standard (Visa, MasterCard, American Express, Discover, etc..).

  • Paiement par chèque

Nous acceptons uniquement les chèques bancaires ou postaux provenant d'un établissement bancaire installé en France.

Nous vous invitons à établir le chèque correspondant à votre commande, à l'ordre de : ANGELYK
- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque
- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante :

ANGELYK
ZAE Emile Carles, 1 impasse de Bel Air
34230 SAINT-PARGOIRE
FRANCE

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Vous disposez d'un délai de 7 jours pour effectuer l’envoi de votre chèque, au-delà de ce délai votre commande sera automatiquement annulée.
Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement.

  • Paiement par virement bancaire

En choisissant le mode de paiement par virement les informations de paiement vous seront automatiquement communiquées.

La commande sera expédiée dès le virement présent sur notre compte bancaire :
IBAN: FR7630003005970002700029256
BIC : SOGEFRPP
Nom: ANGELYK
Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Vous disposez d'un délai de 7 jours pour effectuer le virement sur notre compte ci-dessus indiqué, au-delà de ce délai votre commande sera automatiquement annulée.

Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement sur notre compte bancaire.

Défaut de Paiement
LEBAGACIER se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Article 6 : Modalités de livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco

6.1 – Modalités et frais de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le transfert des risques à l’acheteur est effectif dès la sortie des marchandises de nos magasins et dépôts.

La livraison est franco de port si votre commande est supérieure ou égale à 300 € H.T. (valable pour une seule et même facture maintenue en cas de reliquat faisant l’objet de plusieurs livraisons).

Les reliquats de commande non livrés dans un premier temps pour cause de rupture de stock feront l’objet d’une livraison ultérieure en franco de port.

En dessous 300 € H.T., une participation de 10.00 € H.T. aux frais d'expédition vous sera facturée.

Dans tous les cas le minimum de commande est de 150 € H.T.

6.2 - Délais d'expédition

Grâce à notre organisation et à notre système de logistique, nous traitons votre commande au plus vite (sous 48h maxi).

Attention, toute commande passée après le vendredi 13h00 ne sera envoyée qu'à partir du lundi de la semaine suivante. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, LEBAGACIER s'engage à vous avertir au plus vite.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

6.3 - Délais de livraison

Recevez votre commande en 24h (jours ouvrés) après l’envoi de votre colis (France Métropolitaine, Corse & Monaco).

Nous privilégions l’envoi par chronopost pour vous assurer une livraison rapide et sécurisée.

Dans tous les cas un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.

Le colis est remis contre signature. En cas d'absence, le livreur vous contacte par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d'indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

6.4 – Retours

Vous pourrez échanger ou obtenir un remboursement intégral des produits qui présentent des dommages ou des défauts, ou si les produits que vous recevez ne sont pas ceux que vous aviez demandés.

Le délai pour tout retour ou échange est de 15 jours une fois la marchandise réceptionnée.

Les retours pour avarie ou défaut sont gratuits.

Pour effectuer un retour contactez-nous via la page "CONTACT" du site ou appelez-nous au +33 4 67 77 37 27 (du lundi au vendredi de 8h à 18h).

LE BAGACIER se réserve le droit de rejeter les retours communiqués ou envoyés hors du délai fixé, ou si les produits ne se trouvent pas dans les mêmes conditions que lorsqu’ils ont été réceptionnés.

Si vous optez pour un remboursement, une facture d’avoir sera générée.

Ces conditions de retour sont uniquement valables pour les achats effectués sur www.lebagacier.fr

6.5 - Traitement des colis : non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par le transporteur pour le motif suivant :

- Colis non réclamé durant sa période d'instance

- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception du colis, nous vous rembourserons soit par chèque soit par virement le montant initialement débité, moins le montant des frais d’envoi et de retour des marchandises y compris dans le cas où vous avez bénéficié du franco lors de l’envoi de ces marchandises.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.



Article 7 : Responsabilités

LEBAGACIER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. LEBAGACIER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, problèmes liés à la sécurisation des paiements en ligne, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LEBAGACIER, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.



Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par LEBAGACIER ou par ses partenaires et en demeurent leur propriété respective.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l'autorisation préalable de LEBAGACIER.

Inversement, LEBAGACIER respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, que votre bijou, accessoire ou marque de commerce a été utilisé sans autorisation, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés veuillez, s'il vous plaît, contacter LEBAGACIER avec les informations suivantes :

  • La description de l'œuvre protégée par copyright, marque commerciale ou autre propriété intellectuelle que vous affirmez avoir été violée
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Le lien de l’annonce concernée

Pour les petits malins qui voudraient reproduire nos créations sans notre autorisation sachez que les marques "LE BAGACIER" et BOBIJOO Jewelry" sont des marques déposées et enregistrées à l'INPI.

Toutes nos créations sont également protégées et nos moules ont été réalisés en exclusivité pour nous et sous contrat avec nos partenaires.

Vous êtes donc prévenus ! :)



Article 9 : Informations nominatives

La loi informatique et libertés définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Elle garantit également un certain nombre de droits pour les personnes concernées. Le respect de ces principes vous permet de réaliser vos démarches.

PRINCIPE N°1 : LA FINALITÉ -> DÉFINIR LES OBJECTIFS DU FICHIER

Avant toute collecte et utilisation de données personnelles, le responsable de traitement doit précisément annoncer aux personnes concernées ce à quoi elles vont lui servir. Ces objectifs, appelés "finalités", doivent respecter les droits et libertés des individus. Ils limitent la manière dont le responsable pourra utiliser ou réutiliser ces données dans le futur

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PRINCIPE N°2 : LA PERTINENCE -> VÉRIFIER LA PERTINENCE DES DONNÉES

Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif peuvent être collectées : c’est le principe de minimisation de la collecte. Le responsable de traitement ne doit donc pas collecter plus de données que ce dont il a vraiment besoin. Il doit également faire attention au caractère sensible de certaines données.

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PRINCIPE N°3 : LA CONSERVATION -> LIMITER LA CONSERVATION DES DONNÉES

Une fois que l’objectif poursuivi par la collecte des données est atteint, il n’y a plus lieu de les conserver et elles doivent être supprimées. Cette durée de conservation doit être définie au préalable par responsable du traitement, en tenant compte des éventuelles obligations à conserver certaines données.

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PRINCIPE N°4 : LES DROITS -> RESPECTER LES DROITS DES PERSONNES

Des données concernant des personnes peuvent être collectées à la condition essentielle qu’elles aient été informées de cette opération. Ces personnes disposent également de certains droits qu’elles peuvent exercer auprès de l’organisme qui détient ces données le concernant : un droit d’accéder à ces données, un droit de les rectifier et enfin un droit de s’opposer à leur utilisation.

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PRINCIPE N°5 : LA SÉCURITÉ -> SÉCURISER LES DONNÉES

Le responsable de traitement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées mais aussi leur confidentialité, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Ces mesures pourront être déterminées en fonction des risques pesant sur ce fichier (sensibilité des données, objectif du traitement…)

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Article 10 : Droit applicable - Juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.

Si le litige n’est pas résolu, seuls les tribunaux français seront compétents.

Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa réalisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier, y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.



Article 11 : Disposition finale

Si certaines de ces dispositions ne pouvaient, pour quel que motif que ce soit, être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.